Avocat pour troubles anormaux du voisinage de Paris

Troubles anormaux du voisinage

Avocat en droit de l'immobilier à Paris, que vous soyez professionnel ou particulier, Maître du Chazaud vous conseille et vous défend dans toutes vos démarches concernant les troubles anormaux du voisinage. Notre société actuelle implique de vivre à proximité des autres ce qui peut, parfois, générer des troubles qui compliquent les relations entre voisins.

Ces troubles désignent toutes les nuisances venant troubler la jouissance du voisinage : fumée, bruits, lumière d'une enseigne, privation d'ensoleillement, tapage nocturne, plantations.

Votre avocat contre les troubles du voisinage à Paris

Votre avocat pour troubles anormaux du voisinage installé à Paris intervient pour défendre vos intérêts. Par « anormaux » sont désignés tous les troubles récurrents venant réellement perturber le quotidien du voisinage qu'un juge estimera dépasser les inconvénients « normaux » de voisinage, la notion étant laissée à la libre appréciation des juges. Ces nuisances peuvent prendre diverses formes :

  • Les nuisances sonores qui comprennent, entre autres, les bruits d'animaux, les cris d'enfants, les alarmes intempestives, les bruits de ventilation, l'utilisation d'un instrument de musique mais également les bruits causés par l'exploitation d'un restaurant ou d'un café.
  • Les nuisances olfactives liées aux odeurs émises par une usine, un restaurant ou par des animaux.
  • La privation caractérisée d'ensoleillement due à une construction ou une plantation en bordure de la propriété que vous occupez.

Avocat pour troubles de voisinage dans le 7e arrondissement de Paris, Maître du Chazaud détermine, après étude de votre demande, si la nuisance dont vous êtes victime constitue une infraction et s'il peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage.

Votre avocat en cas d'expertise et d'assignation au fond

Dans un certain nombre de cas, une action en troubles anormaux de voisinage devra être précédée d'une action en désignation d'huissier constatant ou d'expert judiciaire, sur requête non contradictoire, l'adversaire ne devant pas être tenu au courant de l'existence de la mesure afin de préserver son efficacité, tout particulièrement en matière de nuisances sonores.

Il s'agit en effet de prouver la véracité et l'étendue de ces troubles du voisinage, d'identifier les mesures à prendre pour les faire cesser et de chiffrer les préjudices subis.

Des documents peuvent également être fournis afin d'attester de ce préjudice. Si les preuves sont recevables, le responsable des troubles sera alors assigné devant le Tribunal de Grande Instance.

Votre avocat pour troubles du voisinage est habilité à vous assister et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure contre les nuisances venant troubler votre quotidien mais également à vous défendre face à des accusations pour troubles anormaux du voisinage.

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