Avocat pour servitudes à Paris (7e)

avocat Servitudes Paris

Avocat en droit immobilier à Paris, Maître du Chazaud s'occupe de toutes vos démarches concernant les servitudes mais également dans le cadre de contentieux qui pourraient vous opposer à un voisin. Son domaine d'intervention est assez large, il pourra ainsi intervenir dans le cadre de servitudes de vue, de servitudes de plantation ou de servitudes de passage.

Par définition, une servitude désigne une charge supportée par un immeuble d'une propriété privée pour l'usage ou pour l'utilité d'un autre immeuble appartenant à autre propriétaire. Dans certains cas, une convention créant ou abandonnant une servitude pourra être conclue moyennant indemnité. Votre avocat en servitudes à Paris vous aide à établir cette convention.

Les servitudes de vue

Chacun d'entre nous peut prétendre à son intimité, c'est pourquoi certaines règles existent afin de contrôler les distances minimales à respecter lors de la création d'ouvertures. Ces « vues » concernent toutes les ouvertures qui permettent de voir à l'extérieur, elles comprennent notamment les fenêtres et portes fenêtres, les baies vitrées, les balcons et autres terrasses.

Pour en savoir davantage sur vos droits et obligations pour créer une ouverture dans votre domicile, votre avocat en servitudes de Paris reviendra avec vous sur les distances réglementaires ainsi que sur les situations où aucune distance n'est à respecter.

Les servitudes de plantation

Vous êtes libre de faire pousser des arbres et autres plantations de votre choix. Cependant, des réglementations existent si ces plantations s'effectuent à proximité de la propriété de votre voisin (distances minimales à respecter en fonction de la hauteur de votre plantation). Des usages en région parisienne permettent toutefois des plantations aux limites extrêmes des propriétés, sauf trouble anormal de voisinage.

Votre avocat en servitudes de Paris se tient à votre disposition pour vous renseigner sur les distances réglementaires ainsi que sur vos droits. Son rôle est de vous éviter tout litige avec votre voisinage.

Les servitudes de passage

Autre domaine d'intervention pour votre avocat en servitudes de Paris, les servitudes de passage qui octroient le droit à un propriétaire d'un terrain ou d'un fonds enclavé d'accéder à la voie publique.

Pour davantage d'informations, votre avocat pour servitudes à Paris se tient à votre disposition pour répondre à vos besoins. Son rôle est de vous indiquer toutes les étapes de la procédure d'une convention de servitude. Le cabinet de votre avocat pour servitudes de Paris vous assiste également en cas de difficultés dans la convention de votre servitude de passage.

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