Avocat en droit de la construction à Paris 7e

Avocat droit de la construction Paris

Votre avocat en droit immobilier à Paris met ses compétences à votre disposition en matière de droit de la construction pour conseiller au mieux maîtres d'ouvrage, entrepreneurs, architectes et maîtres d'oeuvre d'exécution, bureau d'études, contrôleurs techniques en amont (négociation et rédaction des contrats d'architecte et marchés de travaux) mais également pour les assister en cas de contentieux dans des problématiques de travaux (malfaçons, non-façons, marchés à forfait, retard.), d'assurance ou de sous-traitance, sur Paris et sa région mais plus généralement sur toute la France.

Votre avocat pour les problématiques de travaux en région parisienne

Les désordres de construction

Les malfaçons constituent un risque récurrent en matière de construction immobilière. Votre avocat en droit de la construction installé à quelques kilomètres de Versailles vous aide à vous en protéger.

Votre avocat en droit de la construction en Île-de-France vous apporte toutes les informations nécessaires pour faire valoir vos droits en matière de construction en cas de vices de construction non apparents à la réception et de tous vices réservés à la réception ou autres non-conformités contractuelles ou réglementaires. Il met en oeuvre les procédures de désignation d'Expert judiciaire et vous assiste tout au long de l'expertise jusqu'à la remise du rapport.

Maître du Chazaud intervient tout autant pour la défense des maîtres d'oeuvre et des entrepreneurs accusés de non-conformités et de vices cachés, tant en phase d'expertise judiciaire qu'en phase de contentieux au fond après remise du rapport d'expertise (remise en cause du rapport, demande de contre-expertise au fond...).

La responsabilité du constructeur

Dans le cadre de problèmes pendant les travaux de votre bien immobilier, la responsabilité du constructeur peut être engagée.

Un entrepreneur en devra pas oublier qu'il est responsable de l'acceptation du support sur lequel il réalisera ses travaux. En cas de vice, le dommage lui sera imputé, qu'il concerne son ouvrage ou celui d'un entrepreneur étant intervenu précédemment.

Pour davantage d'informations, n'hésitez pas à vous adresser à votre avocat en droit de la construction de Paris, Maître du Chazaud.

Les problématiques d'assurance à Paris

Avocat en droit de la construction à Paris, Maître du Chazaud vous conseille en matière d'assurances. Pour un constructeur, il en existe deux sortes :

  • L'assurance de responsabilité décennale qui est obligatoire et qui a pour but de couvrir les dommages portant atteinte à la destination de l'immeuble ou à sa solidité. Elle permet une action directe auprès de l'assureur pour réparation.
  • L'assurance de responsabilité civile qui n'est pas obligatoire, sauf pour les architectes. Elle couvre tous les dommages non pris en charge par la responsabilité décennale. Toutes les entreprises n'y souscrivent pas ce qui rend plus difficile, voire impossible, les réparations en cas de faillite du constructeur. Par conséquent, l'analyse de la solvabilité des constructeurs s'avère être un préalable utile avant de diligenter toute action judiciaire, en cas d'absence d'assurance souscrite.

Votre avocat en droit de la construction de Paris e se tient à votre disposition pour vous faire savoir si les entreprises avec lesquelles vous collaborez sont assurées et à quelles conditions.

Il s'occupe également de toute la phase amiable dans le cadre de l'expertise dommage-ouvrage. En tant que particulier, vous avez également l'obligation de souscrire à une assurance « dommage-ouvrage » que vous fassiez construire ou que vous construisiez vous-même. Cette assurance vous assure, vous et les acquéreurs successifs de l'immeuble, une réparation lors des dommages qui affectent la solidité de votre immeuble et qui engagent la responsabilité des constructeurs.

La jurisprudence considère en outre qu'une assurance de responsabilité décennale doit être souscrite par toutes les personnes qui construisent ou font construire, même pour eux, et revendent ultérieurement dans le cours de la période décennale, qu'elles soient professionnelles ou profanes.

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